Conditions générales de vente

  1. Acceptation des conditions générales

L’inscription à toute action de formation implique l’acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.


  1. Inscription – modalités d’inscription

Toute inscription aux modules préétablis est prise en compte dans la mesure où elle est accompagnée du bulletin d’inscription dûment complété et d’un règlement par chèque libellé au nom de Myriam Brice.
Les inscriptions sont possibles par courrier ou sur notre site internet www.myriam-duchemin.com.
Le nombre de place étant limité, les inscriptions sont prises en considération dans l’ordre chronologique de réception, (à concurrence du nombre de places disponibles).
Dans le cas où un module serait déjà complet au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, Duchemin Sophrologie s’engage à en informer le postulant dans les plus brefs délais.


  1. Confirmation d’inscription

Après la validation d’inscription et réception du règlement, une confirmation d’inscription vous sera envoyée.


  1. Nos modules préétablis

Le programme, ses objectifs, sa durée, ses modalités d’inscription, le lieu de formation, le nom des intervenants, les modalités de règlement sont décrites dans le dossier de présentation de nos modules préétablis et sur notre site internet : www.myriam-duchemin.com.


  1. Tarifs

Les prix indiqués sur ‘nos modules préétablis’ sont indiqués en euros et non soumis à la T.V.A. Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du participant et sous sa responsabilité.

  • Inscription à titre individuel :

Le règlement des modules préétablis choisis s’effectue sous forme d’un acompte versé après le délai de rétraction (10 jours après l’inscription) et le solde à la première séance du module choisi. Pour des inscriptions de plusieurs modules, l’ensemble des chèques devra être remis le premier jour de la formation.


  1. Paiement :

Un acompte est exigible immédiatement à l’inscription. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire.


  1. Résiliation

  • Du fait de l’organisme de formation :

Faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, du fait de Duchemin Sophrologie, celle-ci devra rembourser au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait (article L 6354-1 alinéa 1 du code du travail).

Dédommagement, réparation ou dédit : En cas d’annulation par l’organisme de formation, le cocontractant ne pourra exiger quelque montant que ce soit à titre d’indemnité ou tout autre motif. Le montant qu’il aura versé lui sera restitué.

  • Du fait du participant :

Si l’annulation intervient au minimum 14 jours avant le début de la session par lettre recommandée dûment circonstanciée, le montant versé pourra être réparti sur une autre formation et les frais de dossier, (l’acompte versé ne pouvant faire l’objet d’aucun remboursement).

Dans la mesure où le désistement interviendrait après 14 jours, l’acompte demeurera acquis à Sophrologie Duchemin.

  • Si le participant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et constatée et adressée par lettre recommandée avec AR au moins 10 jours ouvrés avant le début de la session, l’inscription sera annulée. Dans ce cas, l’école facturera 50 % du montant du module. L’acompte sera conservé par Sophrologie Duchemin.
  • En cas d’annulation par le participant, par lettre recommandée avec A.R. moins de 10 jours avant le début de la session, l’École se réserve le droit de facturer jusqu’à 100 % du prix de la formation à titre de dédit.
  • Si le participant est interrompu en cours de formation du fait d’un cas de force majeure* dûment reconnu et constaté et adressé par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de l’interruption, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. L’acompte versé sera conservé par Sophrologie Duchemin.
  • Quel que soit le module de formation, en cas d’absence, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, constatée et prouvée, le participant sera redevable de l’intégralité du montant du module. L’acompte sera conservé par l’école.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre du contrat ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les grèves ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national (en France ou à l’étranger), les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un opérateur national (en France ou à l’étranger) ou d’un fournisseur d’accès à Internet ou la modification de toute réglementation applicable à l’exécution du contrat et en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure.